À
l'âge de 23 ans, Louis XIV prend les rênes du royaume de France.
Il décide de s'occuper de sa petite colonie d'Amérique du
Nord, trop longtemps laissée dans l'ombre. En 1663, il établit
un Conseil souverain qui possède des pouvoirs législatifs
étendus. Mais dans les années 1670, le conseil devient principalement
une cour d'appel tant au civil qu'au criminel. Il a à sa tête
le gouverneur général, l'intendant et l'évêque
ainsi que cinq à sept conseillers. Un procureur général
du roi, un greffier et un huissier complètent ce tribunal.
Le conseil s'intéresse beaucoup à la réglementation des marchés publics, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité. Toutes les maisons, par exemple, doivent comprendre des latrines ; les propriétaires sont également obligés de nettoyer la devanture de leur logis et de ramoner leur cheminée deux fois par mois ; il est défendu de fumer, de jeter de la paille et du fumier dans les rues de la ville. Les commerçants, eux, ne peuvent vendre leurs produits de porte à porte avant de les avoir exposés au marché et les poids et mesures qu'ils utilisent doivent être estampillées à la marque du roi. La plupart de ces règlements sont rédigés par l'intendant et approuvés par le Conseil.
Le Conseil souverain se prononce surtout en appel sur des affaires civiles et criminelles, comme des petites querelles de voisinage, des vols et des meurtres. Étant donné que les avocats sont interdits en Nouvelle-France, les demandeurs et défenseurs doivent plaider leur propre cause. Les audiences ont lieu chaque lundi, elles sont privées, le public ne pouvant y assister.
La personne soupçonnée d'avoir commis un crime est arrêtée puis enfermée dans les prisons royales. Puis, le conseiller chargé de l'enquête interroge l'accusé. Il est d'ailleurs fort possible qu'il ait recours à la torture pour obtenir son aveu ou les noms de ses complices. L'accusé est alors soumis à un terrible supplice au cours duquel on lui applique aux jambes des "brodequins" que le bourreau serre fortement avec des cordes. Il y a généralement deux types de question : l'ordinaire et l'extraordinaire. La première diffère de la seconde par le nombre de coins en bois que le tortionnaire entre à coups de maillet entre la jambe et la planche de bois des brodequins, et aussi par l'intensité des souffrances.
Celui qui
est reconnu coupable subit un châtiment qui varie selon la 
gravité
du délit ; il va de la petite amende jusqu'à la peine de
mort. Les condamnés pour vol sont souvent fouettés et marqués
au fer rouge d'une fleur de lys sur l'épaule droite. Ainsi s'assure-t-on
de pouvoir les identifier comme criminels jusqu'à la fin de leurs
jours. Ils peuvent aussi être envoyés aux galères
ou alors bannis d'une ville ou de la colonie. D'autres sont simplement
humiliés aux yeux de tous, exposés sur la place publique
avec un écriteau devant et derrière le dos comme ce fut
le cas pour Jacques-Phillippe Dalphin, accusé de vol aux Forges
du Saint-Maurice en octobre 1752 et attaché au carcan sur la place
du marché de Trois-Rivières avec un écriteau où
on pouvait lire : "Voleur de haches appartenant au Roy".
Les crimes punis de mort en Nouvelle-France sont nombreux : meurtre, duel, fabrication de fausse monnaie, vol avec effraction, vol nocturne, vol commis par un domestique, recel de grossesse, viol et crime d'incendie. L'exécution est toujours publique, car on veut impressionner la population et effrayer ceux qui seraient tentés d'enfreindre la loi. Généralement le condamné est pendu, puis brûlé ou exposé à un carrefour.
Il est cependant
très difficile de trouver quelqu'un qui veuille appliquer toutes
ces peines corporelles et afflictives. Bien qu'il soit logé au
frais du Conseil souverain et touche une bonne rémunération,
le bourreau n'a pas un métier enviable. On est forcé de
le recruter dans les prisons, parmi les condamnés à mort.
Ainsi leur laisse-t-on le choix entre devenir bourreau ou être pendu.
À l'exception de Jean Rattier qui exerça la fonction pendant
23 ans, les carrières sont plutôt courtes. En 1732, l'État
est d'ailleurs obligé d'acheter un esclave noir pour assurer le
rôle de bourreau à Québec jusqu'en 1743.
Bibliographie :
- Lachance, André, Le bourreau au Canada sous le régime français, La Société historique de Québec, Québec, 1966.
- Lachance, André, La justice criminelle du roi au Canada au XVIIIe siècle, Les Presses de l'université Laval, Québec,1978.
- Trudel, Marcel, Initiation à la Nouvelle-France, histoire et institutions, Holt, Rinehart et Winston, Montréal, 1971.
Illustrations :
- " Le roi Louis XIV entouré de ses conseillers" (détail), Réunions des Musées Nationaux/ Art Resources, NY
- " The Sovereign Council Quebec, 1663" par Charles Walter Simpson, Archives nationales du Canada, C-013950